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La législation

 

Législation sur les risques du bruit au travail Interson ProtacAujourd'hui reconnu comme un véritable fléau, le bruit et ses répercussions sur notre système auditif font désormais l'objet d'une attention particulière des pouvoirs publics.

Ainsi, la législation impose des limites de bruit dans de nombreux domaines pour préserver notre quiétude quotidienne, comme les transports, les concerts et tous les lieux publics.

Le domaine professionnel n'est pas en reste, imposant aux employeurs de mettre tout en œuvre pour préserver le capital auditif des individus exposés au bruit.

 

 

 

Le décret n° 2006-892 d'application du JO du 19 juillet 2006 relate les prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus au bruit et modifiant le code du travail.

L'employeur se doit de protéger son personnel mais est aussi soumis à une obligation de résultat .

 

 

Téléchargez :

Télécharger le décret français 2006-092 Interson Protac   Télécharger la directive Européenne 2003/10/CE Interson Protac

 

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